publié le 30 avril 1999
Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 1 er septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Didier Batsele, auditeur au Cons Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000160
- pub.
- 30/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 1er septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.