publié le 26 février 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 février 1999, la démission offerte par M. Smets, Willem, de ses fonctions de (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000135
- pub.
- 26/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 février 1999, la démission offerte par M. Smets, Willem, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Tervuren (arrondissement de Louvain) est acceptée à la date du 1er février 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.