Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est acceptée. Par ar (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000057

pub.: 03/04/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est acceptée.

Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission présentée par M. Cornelius Schoenmakers de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vosselaar, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est acceptée.

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