MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle d'un médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. le Dr. Van Henden, Patrick, médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est licencié pour cause d'inaptitude professionnelle moyennant un préavis de trois mois prenant cours à la date de la notification de l'arrêté précité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.