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Arrêté Royal
publié le 19 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 juin 1998, M. Purnelle, Gérard, médecin-inspecteur général, est désigné pour(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022475
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19/08/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 23 juin 1998, M. Purnelle, Gérard, médecin-inspecteur général, est désigné pour exercer, à partir du 1er avril 1998, pour une durée de six mois, la fonction supérieure de médecin-directeur général du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité a portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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