1er MARS 1998. Arrêté royal portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil national des Accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 50, § 2, modifié par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil national des Accoucheuses : Borgions, J., 2221 Booischot;

Vermeulen, Ch., 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA