Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 8 juillet 1998, M. Henri Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de président du « Vlaams Commi Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 6 octobre 1998, M. Paul Martens(...)

source: services du premier ministre

numac: 1998021475

pub.: 08/01/1999

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 8 juillet 1998, M. Henri Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de président du « Vlaams Commissariaat voor de Media ».

Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 6 octobre 1998, M. Paul Martens, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de président de la Commission de contrôle pour les élections de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Titre du document concerné:	Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 8 juillet 1998, M. Henri Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de président du « Vlaams Commi Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 6 octobre 1998, M. Paul Martens(...)
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