Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse lib (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016150

pub.: 30/06/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse libre d'assurances sociale - L'Indépendant neutre - Meuse et Escaut », sont approuvées.

Titre du document concerné:	Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse lib (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998016150
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse lib (...)

Vos données apparaissent sur cette page?