publié le 22 avril 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Doyen, Eugène G.L.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016057
- pub.
- 22/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Doyen, Eugène G.L.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III) est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 1998, à M. Pohl, Pierre, H., L., L., A., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à sa demande, à partir du 1er novembre 1998, à M. Wellemans, Guy F. F. Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.