publié le 07 mars 1998
Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 1997, M. Jean François, ingénieur industriel au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrast (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014288
- pub.
- 07/03/1998
- prom.
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 1997, M. Jean François, ingénieur industriel au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er décembre 1997.