publié le 04 juin 1998
Régie des Transports maritimes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er mars 1998, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après d Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi.
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014068
- pub.
- 04/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Régie des Transports maritimes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er mars 1998, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après de la Régie des Transports maritimes, à la date indiquée en regard de leur nom.
Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi.
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