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Arrêté Royal
publié le 05 janvier 1999

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Cassiers, François (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998013051
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05/01/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Cassiers, François.

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