publié le 30 juin 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. De Beukela Par arrêté royal du 21 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012427
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. De Beukelaer, Nicolaas.
Par arrêté royal du 21 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme De Belder, Lieve.
Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. Gilbert Uyttersprot qui atteindra la limite d'âge le 29 juillet 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. Daniël Verbessem, qui atteindra la limite d'âge le 13 juillet 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à partir du 1er mai 1998, à M. Van Ostaeyen, Stanny.
Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Vincent Millan Millares.
Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Frans Pottie qui atteindra la limite d'âge le 6 novembre 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à M. Marc Van den Broucke qui atteindra la limite d'âge le 30 octobre 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.