Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, est accordée, à M. Lacroix (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012221

pub.: 04/04/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, est accordée, à M. Lacroix, Jules, qui a atteint la limite d'âge le 20 juillet 1997. .

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, est accordée, à M. Lacroix (...)
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, est accordée, à M. Lacroix (...)

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