publié le 19 mars 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Jorissen, Henri, qui a a Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif a(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012189
- pub.
- 19/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Jorissen, Henri, qui a atteint la limite d'âge le 8 février 1998.
Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à Mme Hofman, Nadine, qui a atteint la limite d'âge le 29 janvier 1998.