publié le 13 mars 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à sa demande, à M. François, Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012171
- pub.
- 13/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à sa demande, à M. François, Jan.
Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à M. Gonnissen, Jozef, qui atteindra la limite d'âge le 13 avril 1998.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.