publié le 12 mars 1998
Juridictions du travail Démissions Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, est accordée, à M. Biernaux, Roland, qui a atteint la l Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effect(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012166
- pub.
- 12/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail Démissions Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, est accordée, à M. Biernaux, Roland, qui a atteint la limite d'âge le 30 janvier 1998.
Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Braglia, Bernard.