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Arrêté Royal
publié le 07 février 1998

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, à partir du 1er février 1998, est accordée, à sa dema Par arrêté du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge sociale effectif a(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012050
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07/02/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, à partir du 1er février 1998, est accordée, à sa demande, à M. Vansteelandt, Bertrand.

Par arrêté du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge sociale effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Vanhulle, Gerard, qui atteindra la limite d'âge le 26 janvier 1998.

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