publié le 07 février 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, à partir du 1er février 1998, est accordée, à sa dema Par arrêté du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge sociale effectif a(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012050
- pub.
- 07/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, à partir du 1er février 1998, est accordée, à sa demande, à M. Vansteelandt, Bertrand.
Par arrêté du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge sociale effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Vanhulle, Gerard, qui atteindra la limite d'âge le 26 janvier 1998.