publié le 25 décembre 1998
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 8 décembre 1998, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de pension pour les avantages complémentaires de certains membres du person Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011395
- pub.
- 25/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 8 décembre 1998, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de pension pour les avantages complémentaires de certains membres du personnel de Belgacom » (code administratif 50.504), association sans but lucratif dont le siège social est situé boulevard Emile Jacqmain 177, à 1030 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.