publié le 24 juin 1998
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 2 juin 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances du Notariat » (code administratif numéro 0355), société coopérative à respon(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011194
- pub.
- 24/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 2 juin 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances du Notariat » (code administratif numéro 0355), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue de la Montagne 34, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Accidents » (branche 1).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.