publié le 30 juin 1998
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mai 1998 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le terri (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011180
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mai 1998 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le territoire des communes de Schelle, Bornem, Puurs, Sint-Amands, Londerzeel, Merchtem, Asse, Dilbeek, Ternat, Lennik, Pepingen, Sint-Pieters-Leeuw et Halle (installations de transport de hydrogène ND150 : Schelle-Le Roeulx; vak : Schelle-Halle).