publié le 26 février 1998
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te (...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011060
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- 26/02/1998
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes d'Alost, Haaltert et Denderleeuw (installations de transport de gaz DN 250 HP Haaltert (Denderhoutem)-Alost).