publié le 05 mai 1998
Services généraux Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 novembre 1997, M. Mossay, Dominique, né le 24 décembre 1967, inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transféré au Ministèr (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011017
- pub.
- 05/05/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Services généraux Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 novembre 1997, M. Mossay, Dominique, né le 24 décembre 1967, inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er novembre 1997, dans le cadre de la mobilité volontaire.