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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sadeleer, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brecht. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - - Une résidence notariale à Huy est, à la demande du titulaire, transférée à Wanze. M. de Rochel(...)

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ministere de la justice
numac
1998010112
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30/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sadeleer, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Sadeleer, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Brecht. - Une résidence notariale à Huy est, à la demande du titulaire, transférée à Wanze.

M. de Rochelée, T., notaire à la résidence de Huy, est nommé notaire à la résidence de Wanze.

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