MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, produisant ses effets le 16 novembre 1998, démission de ses fonctions est accordée à Mme Hermans, H., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, M. Panjaer, L., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Ghislain, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998, sont : - nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Govaerts, G., licenciée en droit; - nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Kelchtermans, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Coppens, P., greffier adjoint à ce tribunal; - nommée greffier au tribunal de première instance de Furnes, Mme Pattyn, L., greffier adjoint principal à ce tribunal; - nommé greffier au tribunal de première instance de Furnes, M. Markey, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Demin, I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - nommée greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Kwik, C., greffier adjoint principal à ce tribunal; - nommée greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Eyckmans, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., rédacteur à ce tribunal; - nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Willem, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur; - nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Valemberg, Y., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 17 décembre 1998, Mme Van Hoorebeeck, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 1999.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 1998, Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal jusqu'au 30 juin 1999.