Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998010095

pub.: 25/12/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Dumont, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Waremme.

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Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal (...)

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