publié le 25 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - sont nommées juge au tribunal du travail : - de Hasselt, Mme Zegers, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - de Louvain, Mme Scho - Mme Tuts, G., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010094
- pub.
- 25/12/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - sont nommées juge au tribunal du travail : - de Hasselt, Mme Zegers, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - de Louvain, Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Tuts, G., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.