publié le 23 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valo Par arrêté royal du 4 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duchene, A.,(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010083
- pub.
- 23/12/1998
- prom.
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- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duchene, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy.