publié le 03 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, M. Dekoster, H., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain; - greffier adjoint aux justices de - greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, M. Van den Nest, J., greffier adj(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009991
- pub.
- 03/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, M. Dekoster, H., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain; - greffier adjoint aux justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, Mme Martens, L., employée au greffe des justices de paix de ces cantons; - greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, M. Van den Nest, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 19 novembre 1998 est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Taverne, N., employée principale à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 27 novembre 1998, M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.