publié le 20 novembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porte Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Kindermans, L., audite(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009947
- pub.
- 20/11/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 juin 1998, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Kindermans, L., auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 novembre 1998, M. Fransen, D., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.
Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Thiery, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.