publié le 13 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 22 septembre 1998, M. Vandenhove, J.-P., est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. P Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code j(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009829
- pub.
- 13/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 22 septembre 1998, M. Vandenhove, J.-P., est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 19 septembre 1998, M. De Schepper, J., est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.
Par arrêté royal du 1er octobre 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dauw, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.