MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 1998 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers : - M. Berneman, S., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Brands, W., avocat; - M. De Boel, E., avocat; - M. De Herdt, D., avocat; - M. De Wolf, E., avocat; - Mme Geerts, M., avocat; - M. Van Engelen, E., avocat; - M. Verguts, P., avocat; - M. Vrints, C., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vandergraesen, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen; - M. Vanagt, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk; - de Gand : - M. Denys, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du septième canton de Bruxelles; - M. Michiels, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Courtrai; - M. Blomme, J., avocat; - M. Carnewal, E., avocat; - de Mons : - M. Tossens, A., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi; - M. Louvrier, R., avocat; - M. Halbrecq, J., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi; - M. Dailly, Ch., avocat.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 1998, Mme Van Buyten, M., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette justice de paix, à partir du 1er octobre 1998