publié le 30 septembre 1998
Police judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Collignon, G., est réintégré dans le grade de commissaire judiciaire divisionnaire au 19 octobre 1998.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009797
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Collignon, G., est réintégré dans le grade de commissaire judiciaire divisionnaire au 19 octobre 1998.