publié le 20 août 1998
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vertessen, E., conseill Par arrêtés royaux du 4 juin 1998 : - M. Pas, H., président de chambre à la cour du travail d'A(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009678
- pub.
- 20/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Vertessen, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 4 juin 1998 : - M. Pas, H., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Heylen, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.