MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 16 août 1998, M. Vandeputte, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 19 août 1998, M. Gelens, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 18 août 1998, est acceptée la démission de M. De Schepper, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, Mme Liekens, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 1998.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998, M. Verrijdt, P., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, Mme Van Gompel, C., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 5 août 1998, Mme Dasse F., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton Liège, est déléguée temporairement et partiellement aux fonctions de greffier adjoint assistant le juge de complément à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêté ministériel du 7 août 1998, Mme Robert, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal afin d'assister le juge de complément à partir du 1er septembre 1998.