Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009656

pub.: 08/08/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le (...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mars 1998, entrant en vigueur le 13 août 1998, M. De Neve, U., président du tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le (...)

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