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Arrêté Royal
publié le 04 août 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Goosse, J., premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le tribunal de première instance de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1998009641
pub.
04/08/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Goosse, J., premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le tribunal de première instance de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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