MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1997, entrant en vigueur le 8 août 1998, M. Goosse, J., premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 1er septembre 1998, Mme Decorte, M., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée greffier à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 1998, entrant en vigueur le 1er septembre 1998 : - M. Bierlaire, D., greffier à la cour d'appel de Mons, est nommé greffier à la Cour de cassation; - Mme Claes, M., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Louvain, est nommée greffier à ce tribunal; - Mme Charlier, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres, est nommée greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, entrant en vigueur le 1er septembre 1998, Mme De Mesmaeker, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Toussaint, O., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 16 juillet 1998, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Dekeersmaecker, R., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 28 juillet 1998 : - Mme Godin, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal; - Mme Dumoulin, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporaitement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek.