MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 18 avril 1998, Mme Mourin, N., greffier à la cour d'appel de Mons, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à cette cour.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 1998, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., rédacteur principal à ce tribunal; - greffier aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, M. Bourdon, H., greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998, entrant en vigueur le 1er avril 1998, Mme Dheur, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grivegnée, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Severijns, G., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. François, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 27 juin 1998.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998, Mme Thirifays, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un premier terme de trois ans prenant cours le 1er août 1998.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998, M. Xhauflaire, L., greffier à la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un premier terme de trois ans prenant cours le 1er août 1998.

Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Denruyter, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 13 juillet 1998, M. Verbrugghe, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 30 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 1998, Mme Cotteleer, V., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 22 juillet 1998 : - M. Van Malderen, P., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1998 et au 31 août 1998. - Mme Deltenre, M., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Gosselies, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1998 au 31 août 1998; - M. Bruylant, N., employé au greffe de la justice de paix du canton d'Asse, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Eicher, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1998 au 31 août 1998; - Mme Seegers, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est déléguée en la même qualité au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.