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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Auwermeulen, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zomergem. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio - M. Vander Auwermeulen, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la réside(...)

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ministere de la justice
numac
1998009611
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28/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Auwermeulen, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zomergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vander Auwermeulen, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Zomergem.

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