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Arrêté Royal
publié le 21 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 1998 : - M. Charpentier, M., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Huy, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy; - Mme Galand, N., avocat, est nommée juge au tr (...)

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ministere de la justice
numac
1998009595
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21/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 1998 : - M. Charpentier, M., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Huy, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy; - Mme Galand, N., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

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