publié le 11 juillet 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. D'hondt, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 Par arrêtés ministériels du 7 juillet 1998 : - Mme Jans, D., employée sous contrat au greffe(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009566
- pub.
- 11/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. D'hondt, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 juillet 1998.
Par arrêtés ministériels du 7 juillet 1998 : - Mme Jans, D., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vanderlinden, G., employé sous contrat au greffe des justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1998 au 31 août 1998.