Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 : - M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé membre civil supp(...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009562

pub.: 10/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 : - M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandophones du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 1998; - l'arrêté royal du 14 janvier 1998 par lequel M. Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven, est nommé membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandophones du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 1998, est rapporté.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 : - M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé membre civil supp(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009562
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 : - M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé membre civil supp(...)

Vos données apparaissent sur cette page?