Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il est autorisé à porter le titre hono (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009543

pub.: 04/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il est autorisé à porter le titre hono (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009543
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 juin 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Belder, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. Il est autorisé à porter le titre hono (...)

Vos données apparaissent sur cette page?