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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1998

Addendum L'arrêté royal du 22 juin 1998 par lequel Mme Goblet, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal, entre en vigueur le 8 aôut 1998.

source
ministere de la justice
numac
1998009542
pub.
04/07/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Addendum L'arrêté royal du 22 juin 1998 par lequel Mme Goblet, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal, entre en vigueur le 8 aôut 1998.

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