MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 1998 : - Mme Pirard, J., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Goblet, Br., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - Mme Condrotte, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Mons; - sont nommés substitut de l'auditeur militaire : MM. : - Francis, E., avocat; - Theunissen, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège; - Van Der Kelen, G., avocat.

Par arrêtés royaux du 22 juin 1998 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - Op de Beeck J., domicilié à Gand; - Peelman B., domicilié à Schoten; - Peeters R., domicilié à Anvers; - Wellens P., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Deman J., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 octobre 1998; - M. Goedemé P., domicilié à Zoersel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 1999; - M. Jacobs W., domicilié à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 janvier 1999; - M. Muyshondt J., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mars 1999; - M. Vanderhoeght J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 1999; - M. Verhulst J., domicilié à Mortsel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 juillet 1999; de Malines : MM. : - Cools W. domicilié à Puurs; - Laurens J., domicilié à Keerbergen; - Somers J., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Turnhout : MM. : - Coppens J., domicilié à Turnhout; - De Jongh P., domicilié à Vosselaar; - Joos A., domicilié à Geel; - Sleebus R., domicilié à Mol, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Bomhals K., domicilié à Ravels, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juin 1999; de Hasselt : - M. Driesen P., domicilié à Overpelt, pour un terme expirant le 22 septembre 2000; - M. Peiffer Y., domicilié à Saint-Trond, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Tongres : MM. : - Daelemans A., domicilié à Hasselt; - Helven T., domicilié à Hechtel-Eksel; - Jansen R., domicilié à Meeuwen-Gruitrode, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. De Bruyn E., domicilié à Dilsen-Stokkem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1998 et expirant le 13 mai 2003; - M. Vaes J., domicilié à Peer, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 décembre 1998; de Bruxelles : MM. : - Christiaens P., domicilié à Huldenberg; - Coddens A., domicilié à Overijse; - De Baerdemaeker J., domicilié à Affligem; - De Boeck J., domicilié à Opwijk; - Debray M., domicilié à Hal; - Dedoyard R., domicilié à Herent; - Dellaert K., domicilié à Meise; - De Moor J., domicilié à Berchem-Sainte-Agathe; - De Potter F., domicilié à Merchtem; - De Smedt J., domicilié à Oetingen; - De Wolf M., domicilié à Bruxelles; - Dirix Ph., domicilié à Diest; - Ermens S., domicilié à Dilbeek; - Fielz R., domicilié à Anderlecht; - Gilson M., domicilié à Bruxelles; - Gyselaers G., domicilié à Dilbeek; - Herssens W., domicilié à Asse; - Holvoet Ph., domicilié à Hal; - Keuleneer L., domicilié à Bertem; - Knuets P., domicilié à Bruxelles; - Marchandise Ph., domicilié à Ixelles; - Matthijs Ph., domicilié à Tielt-Winge; - Meert D., domicilié à Grimbergen; - Meulemans H., domicilié à Bruxelles; - Minnoy R., domicilié à Huldenberg;

Mmes : - Princen M., domiciliée à Wemmel; - Smedts Ch., domiciliée à Zemst;

MM. : - Trappeniers J., domicilié à Tervuren; - Vaes T., domicilié à Affligem; - Vanderschrieck L., domicilié à Tirlemont; - Vandeweyer I., domicilié à Lubbeek; - Van Hemele M., domicilié à Tervuren; - Van Sull P., domicilié à Meise; - Verkinderen E., domicilié à Grimbergen; - Vranckx H., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Louvain : MM. : - Cludts R., domicilié à Bertem; - Peeters P., domicilié à Herent; - Van Eycken F., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Nivelles : MM. : - Cornet R., domicilié à Tubize; - Dejaegere A., domicilié à Auderghem; - Gillot J., domicilié à Braine-le-Château; - Lallemand A., domicilié à Nivelles; - Le Borne J.J., domicilié à Bruxelles; - Stiens D., domicilié à Braine-le-Château; pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Maroy J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 septembre 1998; de Termonde : - M. Van Wesemael G., domicilié à Alost, pour un terme expirant le 16 mars 2000; - Mme Buyse M., domiciliée à Saint-Nicolas;

MM. : - De Windt R., domicilié à Alost; - Goffaerts A., domicilié à Affligem; - Hermans L., domicilié à Lebbeke; - Roels M., domicilié à Laarne; - Mme Segers Y., domiciliée à Lede;

MM. : - Timmermans M., domicilié à Saint-Nicolas; - Van der Vorst I., domicilié à Erpe-Mere; - Van Loey L., domicilié à Saint-Nicolas; - Mme Van Nuffel L., domiciliée à Lebbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Gand : - Mme Jacobus M., domiciliée à Sint-Denijs-Westrem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 septembre 1998; d'Audenarde : - M. Gosseye W., domicilié à Renaix, pour un terme expirant le 17 janvier 1999; - M. Van De Weghe L., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Naessens W., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 1998; de Bruges : MM. : - Albrecht F., domicilié à Knokke-Heist; - De Geeter M., domicilié à Blankenberge; - Devisch L., domicilié à Ostende; - Neyman V., domicilié à Ostende; - Verbeke E., domicilié à Tielt; - Verkest F., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Courtrai : - M. Verstraete F., domicilié à Roulers, pour un terme expirant le 6 décembre 2001;

MM. : - Arnoys G., domicilié à Waregem; - Bral J., domicilié à Courtrai; - Coussée D., domicilié à Roulers; - Mme De Clercq M., domiciliée à Wortegem-Petegem; - M. Herpels P., domicilié à Wevelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Vanhollebeke P., domicilié à La Hulpe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 1998; de Verviers et d'Eupen : MM. : - Becker J.M., domicilié à Limbourg; - Horn M., domicilié à Waimes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Huy : - M. Tillieux B., domicilié à Havelange, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 février 1999; de Liège : - M. Paduart J., domicilié à Sprimont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 1999; d'Arlon : - Mme Willems B., domiciliée à Messancy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Namur : - M. Baudart A., domicilié à Namur, pour un terme expirant le 31 août 2001; - M. Garny H., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Doneux B., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 1999; de Charleroi : - M. Ligny H., domicilié à Lobbes, pour un terme expirant le 8 juin 2002;

MM. : - Baneton P., domicilié à Seneffe; - Bauvin O., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes; - Deman G., domicilié à Châtelet; - Mme Flémal A., domiciliée à Philippeville; - M. Marquet V., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Mons : - M. Cayphas Chr., domicilié à La Louvière, pour un terme expirant le 26 juillet 2000;

Par arrêtés royaux du 27 juin 1998 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - Mme Joris, Ch., domicilié à Meise, pour un terme expirant le 31 août 1999; - M. d'Haens, J., domicilié à ranst, pour un terme expirant le 22 septembre 2000; - M. Valvekens, L., domicilié à Kontich, pour un terme expirant le 13 juillet 2001;

MM. : - Blondé, P., domicilié à Anvers; - Geerts, P., domicilié à Anvers; - Mme Gelens, C., domiciliée à Ranst;

MM. : - Hens, L., domicilié à Brecht; - Riské, E., domicilié à Borsbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998. de Charleroi : - M. Hardy, B., domicilié à Beaumont, pour un terme expirant le 31 août 1998.

Par arrêtés royaux du 22 juin 1998 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Vandendries J., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Wouters W., domicilié à Wommelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 1998; - M. Peeters K., domicilié à Boom, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 janvier 1999; - Mme Van de Mosselaer L., domiciliée à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 1999; - M. Van Gestel Ph., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 1999; - M. Verbist G., domicilié à Geel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 1999; - M. De Greef H., domicilié à Mortsel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 août 1999; - M. Valckenborgh P., domicilié à Kapellen, pour un terme prenant cours le 28 décembre 1998 et expirant le 26 mars 1999; de Turnhout de : - M. Drooghmans G., domicilié à Retie, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - Mme Deleu M., domiciliée à Vosselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 février 1999. de Hasselt de : - M. Bours H., domicilié à Beringen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 novembre 1998; de Tongres de : - M. Driessen Fr., domicilié à Maasmechelen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Lowette L., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 1999; de Bruxelles de : MM. : - Du Champs G., domicilié à Rhode-Saint-Genèse; - Smeets P., domicilié à Uccle; - Noblesse G., domicilié à Wezembeek-Oppem; - Petit Ph., domicilié à Eghezée; - Van Cauwelaert Ph., domicilié à Dilbeek; - Tommissen K., domicilié à La Hulpe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Indekeu J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 1998; - M. Antoine M., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mai 1999; - M. Hoebeek J., domicilié à Londerzeel, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1998 et expirant le 29 décembre 2000; - M. Van Oncem G., domicilié à Lasne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1998 et expirant le 26 août 2003; - M. Peeters P., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 8 septembre 1998 et expirant le 9 novembre 2002; de Nivelles de : - M. Debuysscher W., domicilié à Rixensart, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 avril 1999; de Termonde de : - M. Boon J., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. De Cuyper D., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 décembre 1998; - M. Dullaers L., domicilié à Sint-Lievens-Houtem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 1999; - M. Vercambre R., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 août 1999; - M. De Schrijver E., domicilié à Ninove, pour un terme prenant cours le 29 mars 1999 et expirant le 21 avril 2003; de Gand de : MM. : Van Laere Ph., domicilié à Merelbeke;

Dielman E., domicilié à Kaprijke; pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Mahy H., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 décembre 1998; - M. De Larivière E., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mars 1999; d'Audenarde de : - M. Gosseye W., domicilié à Renaix, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 janvier 1999; d'Ypres de : - M. Bonduelle J., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 décembre 1998; de Courtrai de : - M. Vanhulle G., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Verviers et d'Eupen : - M. Troupin J., domicilié à Theux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 septembre 1998; - M. Linden U., domicilié à Saint-Vith, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 1999; de Huy de : - M. Debucquois Fr., domicilié à Marchin, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1998 et expirant le 12 février 1999; - M. Charlier A., domicilié à Huy, pour un terme prenant cours le 8 septembre 1998 et expirant le 2 juin 2001; de Liège de : MM. : - Brundseaux G., domicilié à Esneux; - Vanderheyden Ch., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Jamin L., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 novembre 1998; - M. Pruvot J., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 1999; d'Arlon de : - M. Magnus V., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; de Neufchâteau de : - M. Loiseau J., domicilié à Sainte-Ode, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 décembre 1998; de Dinant de : MM. : - De Saedeleer J.P., domicilié à Anhée; - Goffaux B., domicilié à Anhée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Hicguet Fr., domicilié à Profondeville, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1998 et expirant le 9 mai 2000; de Namur de : - M. Elias G., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 novembre 1998; - M. Nigot P., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 janvier 1999; de Charleroi de : MM. : - Hardat J.L., domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Morren P., domicilié à Lasne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1998 et expirant le 1er février 2002; de Tournai de : - M. Vanoverschelde L., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 1999.

Par arrêté royal du 27 juin 1998 est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1998, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Hardy, B., domicilié à Beaumont.

Par arrêtés ministériels du 22 juin 1998 sont délégués pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : MM. : - Francis, E.; - Theunissen, A.; - Van Der Kelen, G., substituts de l'auditeur militaire.