publié le 30 juin 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gysen, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. I Par arrêté royal du 25 juin 1998, Mme Gysen, S., candidat-huissier de justice, est nommée huissier (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009529
- pub.
- 30/06/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gysen, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 juin 1998, Mme Gysen, S., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.