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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau t (...)

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ministere de la justice
numac
1998009526
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01/07/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, M. Wyckaert, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.

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