publié le 30 juin 1998
Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté La résidence de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van Schoote, est supprimée. (Cet (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1998009525
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- 30/06/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 juin 1998 le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Gand est fixé à septante-neuf.
La résidence de Gand, vacante par suite de la démission de M. Van Schoote, est supprimée. (Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 26 juin 1998, page 21083, sous le n° 9508.) .