Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de la justice

numac: 1998009508

pub.: 26/06/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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